J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

NOR : AGRA0500762A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 22 mars 2005, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 21 novembre 2005.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 octobre 2005 inclus.